Acknowledgement of English Language Contract

I have seen a French and an English version of the Website Privacy Policy dated April 25, 2024 and am choosing to enter this contract exclusively in English.

ENGLISH VERSION WILL FOLLOW

Politique de confidentialité de www.chainlogic.it

Date d'entrée en vigueur : 25 avril 2024

www.chainlogic.it (le "Site") est détenu et exploité par Chainlogic Software Inc. Chainlogic Software Inc. est le contrôleur des données et peut être contacté au :

info@chainlogic.it
(514) 447-3862
7745 rue Henri-Bourassa Ouest, Montréal QC H4S 1P7

Finalité

Le but de cette politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") est d'informer les utilisateurs de notre Site de ce qui suit :

1. Les données personnelles que nous collecterons
   
2. L'utilisation des données collectées
   
3. Qui a accès aux données collectées
   
4. Les droits des utilisateurs du Site
   
5. La politique de cookies du Site
   

Cette Politique de confidentialité s'applique en plus des conditions générales d'utilisation de notre Site.

RGPD

Pour les utilisateurs de l'Union européenne ("UE"), nous adhérons au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (le "RGPD"). Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, nous adhérons au RGPD tel qu'il est inscrit dans la loi sur la protection des données de 2018.

Nous n'avons pas désigné d'agent à la protection des données car nous n'appartenons pas aux catégories de responsables du traitement et de sous-traitants tenus de désigner un agent à la protection des données en vertu de l'article 37 du RGPD.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre Site, ils consentent à ce qui suit :

1. les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité
   

Lorsque la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est que vous avez donné votre consentement à ce traitement, vous pouvez le retirer à tout moment. Si vous retirez votre consentement, cela ne rendra pas illégal le traitement que nous avons effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement en procédant comme suit : Contacting the Data Protection Officer.

Base juridique du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de l'UE uniquement lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire en vertu de l'article 6 du RGPD.

Nous nous appuyons sur la base juridique suivante pour collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs de l'UE :

1. Les utilisateurs ont donné leur consentement au traitement de leurs données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
   

Données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette Politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Données collectées de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre Site :

1. Prénom et nom;
   
2. Courriel; et
   
3. Numéro de téléphone.
   

Ces données peuvent être collectées au moyen des méthodes suivantes :

1. Nous contacter via un formulaire.
   

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans la présente Politique de confidentialité.

Les données que nous collections lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

1. Communication.
   

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

Autres divulgations

Nous ne vendrons ni ne partageons vos données avec aucun  tiers, sauf dans les cas suivants :

1. Si la loi l'exige;
   
2. Si cela est requis pour toute procédure judiciaire;
   
3. Pour prouver ou protéger nos droits; et
   
4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.
   

Si vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont recueillies.

Nous veillerons à vous aviser si vos données sont conservées pour une durée plus importante.

Comment nous protégeons vos données personnelles

In order to protect your security, we use the strongest available browser encryption and store all of our data on servers in secure facilities. All data is only accessible to our employees. Our employees are bound by strict confidentiality agreements and a breach of this agreement would result in the employee's termination.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sécurisé et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'être informé;
   
2. Droit d'accès;
   
3. Droit de rectification;
   
4. Droit à l'effacement;
   
5. Droit de restreindre le traitement;
   
6. Droit à la portabilité des données; et
   
7. Droit d'opposition.
   

Mineurs

Nous ne collectons ni n'utilisons sciemment les données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d'un enfant de moins de 16 ans, ces données personnelles seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent contacter notre privacy officer.

Comment modifier, supprimer ou contester les données collectées

Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données personnelles, comment nous les avons utilisées, si nous les avons divulguées et à qui nous les avons divulguées, si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos autres droits en vertu du RGPD, veuillez contacter notre privacy officer ici:

Responsable de la confidentialité
privacy@chainlogic.it
(514) 447-3862
7745 rue Henri-Bourassa O, Montréal QC H4S 1P7

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le Site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les cookies dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :

1. Cookies fonctionnels
   Les cookies fonctionnels sont utilisés pour mémoriser les sélections que vous faites sur notre Site, de sorte que vos sélections soient sauvegardées lors de vos prochaines visites; et
   
2. Cookies analytiques
   Les cookies analytiques nous permettent d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site en collectant des données sur la manière dont vous accédez à notre Site, par exemple des données sur le contenu auquel vous accédez, la durée de votre visite sur notre Site, etc..
   

Modifications

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettons à jour la "Date d'entrée en vigueur" qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre Politique de confidentialité de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette Politique de confidentialité.

Plaintes

Si vous avez des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par l'intermédiaire des méthodes de contact indiquées dans la section Contact afin que nous puissions, dans la mesure du possible, résoudre le problème. Si vous estimez que nous n'avons pas répondu à votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez contacter une autorité de contrôle. Vous avez également le droit de déposer directement une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en vous adressant à : Information Commissioner's Office in the UK.

Contact

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la protection de la vie privée au :
privacy@chainlogic.it
(514) 447-3862
7745 rue Henri-Bourassa O, Montréal QC H4S 1P7

www.chainlogic.it Privacy Policy

Effective date: 25th day of April, 2024

www.chainlogic.it (the "Site") is owned and operated by Chainlogic Inc.. Chainlogic Inc. is the data controller and can be contacted at:

info@chainlogic.it
(514) 447-3862
7745 rue Henri-Bourassa O, Montréal QC H4S 1P7

Purpose

The purpose of this privacy policy (this "Privacy Policy") is to inform users of our Site of the following:

1. The personal data we will collect;
   
2. Use of collected data;
   
3. Who has access to the data collected;
   
4. The rights of Site users; and
   
5. The Site's cookie policy.
   

This Privacy Policy applies in addition to the terms and conditions of our Site.

GDPR

For users in the European Union, we adhere to the Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016, known as the General Data Protection Regulation (the "GDPR"). For users in the United Kingdom, we adhere to the GDPR as enshrined in the Data Protection Act 2018.

We have not appointed a Data Protection Officer as we do not fall within the categories of controllers and processors required to appoint a Data Protection Officer under Article 37 of the GDPR.

Consent

By using our Site users agree that they consent to:

1. The conditions set out in this Privacy Policy.
   

When the legal basis for us processing your personal data is that you have provided your consent to that processing, you may withdraw your consent at any time. If you withdraw your consent, it will not make processing which we completed before you withdrew your consent unlawful.

You can withdraw your consent by: Contacting the Data Protection Officer.

Legal Basis for Processing

We collect and process personal data about users in the EU only when we have a legal basis for doing so under Article 6 of the GDPR.

We rely on the following legal basis to collect and process the personal data of users in the EU:

1. Users have provided their consent to the processing of their data for one or more specific purposes.
   

Personal Data We Collect

We only collect data that helps us achieve the purpose set out in this Privacy Policy. We will not collect any additional data beyond the data listed below without notifying you first.

Data Collected in a Non-Automatic Way

We may also collect the following data when you perform certain functions on our Site:

1. First and last name;
   
2. Email address; and
   
3. Phone number.
   

This data may be collected using the following methods:

1. Contacting us via a form.
   

How We Use Personal Data

Data collected on our Site will only be used for the purposes specified in this Privacy Policy or indicated on the relevant pages of our Site. We will not use your data beyond what we disclose in this Privacy Policy.

The data we collect when the user performs certain functions may be used for the following purposes:

1. Communication.
   

Who We Share Personal Data With

Employees

We may disclose user data to any member of our organization who reasonably needs access to user data to achieve the purposes set out in this Privacy Policy.

Other Disclosures

We will not sell or share your data with other third parties, except in the following cases:

1. If the law requires it;
   
2. If it is required for any legal proceeding;
   
3. To prove or protect our legal rights; and
   
4. To buyers or potential buyers of this company in the event that we seek to sell the company.
   

If you follow hyperlinks from our Site to another site, please note that we are not responsible for and have no control over their privacy policies and practices.

How Long We Store Personal Data

User data will be stored until the purpose the data was collected for has been achieved.

You will be notified if your data is kept for longer than this period.

How We Protect Your Personal Data

In order to protect your security, we use the strongest available browser encryption and store all of our data on servers in secure facilities. All data is only accessible to our employees. Our employees are bound by strict confidentiality agreements and a breach of this agreement would result in the employee's termination.

While we take all reasonable precautions to ensure that user data is secure and that users are protected, there always remains the risk of harm. The Internet as a whole can be insecure at times and therefore we are unable to guarantee the security of user data beyond what is reasonably practical.

Your Rights as a User

Under the GDPR, you have the following rights:

1. Right to be informed;
   
2. Right of access;
   
3. Right to rectification;
   
4. Right to erasure;
   
5. Right to restrict processing;
   
6. Right to data portability; and
   
7. Right to object.
   

Children

We do not knowingly collect or use personal data from children under 16 years of age. If we learn that we have collected personal data from a child under 16 years of age, the personal data will be deleted as soon as possible. If a child under 16 years of age has provided us with personal data their parent or guardian may contact our privacy officer.

How to Access, Modify, Delete, or Challenge the Data Collected

If you would like to know if we have collected your personal data, how we have used your personal data, if we have disclosed your personal data and to who we disclosed your personal data, if you would like your data to be deleted or modified in any way, or if you would like to exercise any of your other rights under the GDPR, please contact our privacy officer here:

Privacy Officer
privacy@chainlogic.it
(514) 447-3862
7745 rue Henri-Bourassa O, Montréal QC H4S 1P7

Cookie Policy

A cookie is a small file, stored on a user's hard drive by a website. Its purpose is to collect data relating to the user's browsing habits. You can choose to be notified each time a cookie is transmitted. You can also choose to disable cookies entirely in your internet browser, but this may decrease the quality of your user experience.

We use the following types of cookies on our Site:

1. Functional cookies
   Functional cookies are used to remember the selections you make on our Site so that your selections are saved for your next visits; and
   
2. Analytical cookies
   Analytical cookies allow us to improve the design and functionality of our Site by collecting data on how you access our Site, for example data on the content you access, how long you stay on our Site, etc.
   

Modifications

This Privacy Policy may be amended from time to time in order to maintain compliance with the law and to reflect any changes to our data collection process. When we amend this Privacy Policy we will update the "Effective Date" at the top of this Privacy Policy. We recommend that our users periodically review our Privacy Policy to ensure that they are notified of any updates. If necessary, we may notify users by email of changes to this Privacy Policy.

Complaints

If you have any complaints about how we process your personal data, please contact us through the contact methods listed in the Contact Information section so that we can, where possible, resolve the issue. If you feel we have not addressed your concern in a satisfactory manner you may contact a supervisory authority. You also have the right to directly make a complaint to a supervisory authority. You can lodge a complaint with a supervisory authority by contacting the Information Commissioner's Office in the UK.

Contact Information

If you have any questions, concerns or complaints, you can contact our privacy officer at:

privacy@chainlogic.it
(514) 447-3862
7745 rue Henri-Bourassa O, Montréal QC H4S 1P7